www.cuirtex.fr "le site" est édité par la SAS CUIRTEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé :

SAS CUIRTEX

145 allée du Lyonnais

26 300 Bourg de Péage FRANCE

Courriel : contact@cuirtex.fr et service.client@cuirtex.fr
Téléphone : +33 (0)4 75 71 42 78

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 517 952 339 R.C.S. Romans et dont le numéro de TVA est FR 615 179 52 339.

1 –OBJETS ET DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente  régissent l’intégralité des activités de vente à distance conclues par la société CUIRTEX auprès de tout consommateur et acheteurs non professionnel utilisateur du présent site www.cuirtex.fr.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Le Client et CUIRTEX conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. CUIRTEX se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans les sociétés du secteur de la vente à distance ayant leur siège social en France.

Définitions mots clés :

  • " Site " : Site marchant dont CUIRTEX est le propriétaire, proposant des articles à la vente.
  • " Acheteur " ou " client " : Personne physique majeure consommateur achetant un ou plusieurs produits sur le site.
  • " Partie(s) " : Acheteur et/ou Vendeur
  • " Produit " ou " Article ": Bien proposé à la vente sur le site www.cuirtex.fr

2 - ACCESSIBILITÉ ET PRODUITS

2.1 Disponibilité du service

Le site www.cuirtex.fr est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24h/24 et 7 jours sur 7 sauf en cas d'interruption programmée ou non, principalement pour des besoins de maintenance ou pour toutes autres raisons n'émanant pas de la volonté du vendeur. CUIRTEX  ne peut donc être tenu responsable de tout dommage, quels qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

En passant commande sur le site, l'acheteur certifie qu'il a plus de 18 ans.

2.2 Descriptif des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrit sur le site au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photos sont non contractuelles. Elles sont néanmoins les plus fidèles possibles à la réalité, mais n'assurent en aucun cas une similitude parfaite. La lumière, le soleil, la résolution des écrans et bien d'autres choses encore peuvent interférer sur les couleurs réelles et les matières des articles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CUIRTEX ne pourrait être engagée.

Le cuir est une matière dont le comportement varie d'une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons, des variations dimensionnelles peuvent avoir lieu.
Les dimensions des morceaux de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 5 mm.

Les largeurs des lanières de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 2 mm.
Les épaisseurs des morceaux de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 0,5 mm.

Le cuir est une matière naturelle qui comprend des imperfections telles que cicatrices, marque de rides, trous, etc. Ces défauts peuvent être positionnés n'importe où sur la peau. Chaque peau est unique et il ne nous est pas possible de les décrire une par une dans le détail. Si vous souhaitez découper de grandes pièces sans défaut dans les peaux de cuir, merci de contacter notre service client qui pourra vous accompagner dans le choix des peaux compatibles avec votre projet.

La provenance de chaque produit est détaillée dans sa fiche produit. Nos cuirs sont tannés soit dans l'Union Européenne, soit hors de l'Union Européenne.
Si la provenance du cuir n'est pas spécifiée, merci de considérer le cuir comme ayant une provenance hors Union Européenne.

Nos cuirs respectent les normes Européennes, à savoir : l'absence de résidus de pentachlorophénol (PCP), épychloridrine, AZO dyéstuffs, formaldéhyde et de chrome 6.

Concernant les réglementations sur les accessoires métalliques finitions nickelés.
L'ensemble de nos accessoires est acheté en Europe. Ils respectent donc les normes Européennes qui n'interdisent pas l'utilisation du nickel dans les traitements de finition des articles métalliques.
Il faut donc considérer que les produits commercialisés par CUIRTEX avec la finition nickel ou nickelé peuvent contenir du nickel.

2.3 Prix et stock

Les prix sont affichés en € et ne tiennent pas compte des frais de port.

Pour les commandes hors Europe ou demandes spécifiques pour les professionnels en UE, merci d’adresser vos demandes sur l’adresse service.client@cuirtex.fr. Nous traiterons votre commande et vous transmettrons un devis correspondant détaillé.

Les stocks sont gérés informatiquement. En cas d'indisponibilité (entre achat et préparation commande) d'un ou plusieurs produits l'Acheteur sera informé rapidement par mail ou par téléphone.
L'Acheteur sera remboursé conformément à l'article L.121.20.3 du code de la consommation dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande.
CUIRTEX  ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par l'Acheteur du fait de l'épuisement des stocks, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

3 – COMMANDE

3.1 Compte client

La navigation sur le Site est librement accessible mais pour passer commande l'Acheteur devra créer un compte client.
Les renseignements demandés sur le formulaire de création de compte devront être dûment remplis, à l'exception des informations facultatives, qui ne sont pas nécessaires au traitement de la commande. Toute information manquante entrainera la non création du compte client. Une fois le compté crée, l'Acheteur reçoit automatiquement un mail de confirmation.
CUIRTEX se réserve le droit de supprimer tout compte client qui ne respecterait pas les dites conditions générales de vente.

3.2 Processus de commande

Pour commander, l'Acheteur devra ajouter les Articles qu'il souhaite acheter dans son panier. Le panier récapitule l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les tarifs et les frais de port qui en découlent, et est modifiable à tout moment avant la validation définitive de la commande.

Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande.
Toute inactivité longue sur le Site peut entrainer une perte d'un ou plusieurs produits présents dans le panier avant la validation de la commande. CUIRTEX ne pourra être tenu responsable en cas de non disponibilité d'un Produit qui occasionnerait une gêne pour l'Acheteur.

L'Acheteur se doit de vérifier ses coordonnées. CUIRTEX  ne pourra être tenu responsable d'aucune erreur de saisie ou d'un manque d'information quant à l'adresse mail ou l'adresse de livraison indiquée. Dans ce dernier cas, la réexpédition du colis sera à la charge de l'Acheteur.

3.3 Moyens de paiement

Trois moyens de paiement sont mis à la disposition du Client:

  • Règlement par CB (paiement sécurisé) : Les transactions se font sur le serveur sécurisé Mercanet (BNParibas)

  • Règlement par chèque : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation et il disposera alors d'un délai de 5 jours pour joindre son règlement. Au-delà de ces 5 jours, si le règlement ne n'est pas parvenu à CUIRTEX, les articles qui vous auront été réservés seront remis en vente et la commande sera automatiquement annulée.

  • Règlement par virement bancaire : Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation et il aura alors 48 heures pour effectuer son virement. Au-delà de ces 2 jours, si le règlement n'a pas été effectué, les articles qui auront été réservés seront remis en vente et la commande sera annulée.

3.4 Confirmation de commande

Une fois la commande validée par L'Acheteur, un email de confirmation incluant le récapitulatif de sa commande sera automatiquement envoyé à l'Acheteur.

3 .5 Livraison

Les produits sont envoyés en France  et Europe sous réserve de la part du Vendeur.

Les commandes sont envoyées après réception du paiement, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés. En période de promotion ce délai peut être rallongé.
Pour connaître le détail des tarifs ainsi que les délais de livraison merci de vous rendre sur cette page: Livraison.

Le choix du transporteur ne pourra en aura cas être modifié une fois la commande validée.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas de retard, erreur de livraison, perturbation ou grève au sein de la Poste/Colissimo ou GLS.

4 - CONDITIONS DE RETOUR ET RÉTRACTATION/FORCE MAJEURE

Conformément à la législation en vigueur pour la vente en ligne, l'Acheteur a la possibilité de retourner un article qui ne lui conviendrait pas, dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat. L'Acheteur sera intégralement remboursé du prix de l’article concerné.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits à l'état neuf ; dans leur état d'origine, complets, non lavés, non utilisés et accompagnés d'une copie de leur facture d'achat. Les articles incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.
Tout retour devra avoir fait l'objet d'une demande préalable à l’adresse mail suivante : service.client@cuirtex.fr
CUIRTEX se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui-ci n'était pas conforme aux conditions de retour décrites ci-dessus.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes il se peut qu'une erreur survienne. L'acheteur aura alors un délai de 48h, à compter de la réception du colis, pour nous avertir soit par e-mail à service.client@cuirtex.fr, soit par téléphone au 04 75 71 42 78. Dans le cas d'un article manquant CUIRTEX s'engage à le renvoyer ou à le rembourser, et dans le cas d'un article défectueux, CUIRTEX s'engage à l'échanger ou à le rembourser, tout ceci basé sur le bien-fondé de l’acheteur.

CUIRTEX se réserve le droit de réclamer l'article défectueux.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et CUIRTEX sera dégagé de toute responsabilité.

5- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.221.18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de CUIRTEX, sans avoir à justifier sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

6 - PROTECTIONS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

Dans le cadre de l'exploitation du site www.cuirtex.fr, la société CUIRTEX est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Nous respectons votre vie privée c'est pourquoi tout traitement des données à caractère personnel vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés partenaires qui contribuent à la bonne exécution du processus d'achat telles que le traitement du paiement, le service logistique et transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site CUIRTEX a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de CUIRTEX. Pour cela, vous pouvez adresser votre demande en justifiant de votre identité à, CUIRTEX, 145 allée du Lyonnais,  26300 Bourg de Péage ou par mail à contact@cuirtex.fr

Dernière mise à jour le 13 juin 2019

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